Charte aptg

Article 1

L'Association du Patrimoine et des Traditions de la Gendarmerie dénommée "APTG" est une association loi 1901 dont le seul but est de rassembler ses membres autour du thème commun ayant trait à la Gendarmerie Nationale.

Article 2

L'APTG est articulée autour de membres fondateurs, d’un Conseil d’Administration et de membre participants.

Article 3

Appelée à représenter officieusement la Gendarmerie Nationale lors de manifestations historiques, d'expositions ou salons, le comportement et la tenue des membres se doit d'être irréprochable et conforme à l'histoire de l'Arme. De ce fait, la coiffe, les effets d'habillement, les galonnages seront en parfaite harmonie avec la période d'histoire évoquée.

Article 4

Le port de décorations est proscrit exception faite si le porteur en est effectivement détenteur.

Article 5

L'association s'est dotée d'un règlement intérieur dénommé "CHARTE DE L'APTG" que tous les membres se doivent de respecter comme ils se doivent de se conformer aux lois, règlements, us et coutumes pour ne pas transgresser les valeurs d'éthique, de morale attachées au bon renom de la Gendarmerie nationale qu'ils sont par leur action amenés officieusement à représenter.

Article 6

Le recrutement de nouveaux membres ou membres associés se fait par cooptation après examen des motivations du postulant.

Article 7

Le mercantilisme n'est pas prioritaire, les échanges sont en priorité à privilégier entre les membres de l'association.

Article 8

Le montant de la cotisation annuelle à l'association APTG est fixé lors de chaque assemblée générale. Dès lors tous les adhérents doivent s'acquitter de ce montant auprès du trésorier ou de la page "Cotisation" et ceci avant la fin du mois de janvier de l'année suivant la tenue de l'assemblée générale. Après une relance par courriel, si la cotisation n'est pas recouvrée, la résiliation de l'adhérent est décrétée.

Article 9

Lorsque les membres de l'APTG sont invités à participer à une évocation historique, une exposition, un salon, une conférence au nom de l'APTG, ceux-ci doivent préalablement avoir l'accord du Conseil d’Administration.

Article 10

les membres lorsqu'ils utilisent le forum informatique lié au site APTG se doivent à l'image de l'Arme, de faire preuve de juste discernement, dialoguer avec courtoisie, n'évoquer de sujet à connotation politique, religieux et être prétexte à polémique.

Article 11

Lors de l'émission de photographies sur le forum de l'association, il est préconisé de marquer cette œuvre soit par un filigrane "APTG" ou tout autre ayant trait au réalisateur pour éviter un cupide réutilisation commerciale, sauf si le lieu, les règlements sur la propriété intellectuelle le permettent.

Article 12

Tout membre qui a acheté personnellement un objet quel qu'il soit (tenue, matériel automobile, etc..) en reste le propriétaire et en conserve la jouissance.

Article 13

Les matériels récupérés au titre de l’association, lorsqu'ils sont réattribués aux membres pour satisfaire un manque d'équipement, restent par la propriété inaliénable de l'APTG.

Article 14

Lorsqu'un membre veut se défaire d'un matériel personnel, il convient de le proposer prioritairement aux autres membres de l'APTG qui peuvent l'acquérir sur leurs deniers ou par don. On ne peut forcer personne à faire un don, seulement l'encourager.

Article 15

Les membres de l'APTG, par le fait de leurs adhésions à la présente charte, s'engagent à se conformer au respect de cette dernière.

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