Organisation actuelle

Bureau de octobre 2016 à octobre 2019

 

JYH

Président :

Jean-Yves HARDOUIN

 

Vice-Président :

Emmanuel BURLE

 

  

GARNISON36

Secrétaire :

Thomas HARDOUIN

 

Trésorier :

Michel GERMAIN

Oti45

 

Secrétaire :

Patrick TIMMERMAN

 

 

Membres importants

 

Président de l'APTG de octobre 2010 à octobre 2013.

Actuellement membre fondateur.

Philippe AUGER 
  

 

Dépliant 2017-2020

       

IMPORTANT A SAVOIR

 

Tout d'abord, sur le plan légal du terme... Il s'agit bien du regroupement d'individus animés par la même passion et prêts à partager, tant leurs connaissances que les pièces qu'ils détiennent.

Nous sommes indépendant et non régie par la Gendarmerie Nationale. 

L'association, ne doit pas être le théâtre, le prétexte ou l'aboutissement d'opérations commerciales ou d'enrichissement personnel. De même, le recours habituel aux sites d'annonces, dans le but de vendre des matériels issus de l'Arme est, sinon totalement proscrit, à éviter.

Par ailleurs, il nous semble que ce ou ces objets, s'ils devaient être cédés, devraient l'être en priorité à des membres de l'APTG.

Une parenthèse concernant les "ventes"... Il est évident qu'une pièce historique acquise dans le commerce peut être remise dans le circuit commercial (encore une fois, avoir le réflexe "amicaliste" de proposer cet objet au sein de l'APTG).

Par contre, il serait moralement anormal de revendre des équipements obtenus à titre gratieux. Sachez en outre que ce type d'annonces pour du matériel non dénaturé peut vous conduire à des poursuites, impliquant au passage le "fournisseur" qui avait donné en toute bonne foi à un collectionneur passionné !

 

 

Le matériel offert à l'APTG loi 1901, reste l'entière propriété de l'association.

 

 

 

En résumé, si l'un de nous ne suivait pas cette charte, à laquelle nous adhérons tous volontairement, il n'y aurait aucune raison à ce qu'il conserve sa place dans notre association.

Le bureau statuerai alors sur l'individu lors d'un conseil extraordinaire.

 

 

CODE PENAL (Partie Législative)

 Article 433-14 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;

2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ; le galon étant considéré comme un insigne

3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

 

Article R643-1 Hors les cas prévus par l'article 433-15,

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

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